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Lutte contre toute forme de haine sur internet - Harcèlement sexuel et agressions sexuelles
Lutte contre toute forme de haine sur internet
Même si la liberté d’opinion est une liberté fondamentale affirmée en France dès la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, il est important de rappeler qu’elle comporte des limitations elles-aussi énoncées dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cette liberté est en effet garantie « pourvu que [sa] manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».
Ainsi, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste, lorsqu'elle est publique, est punie d'un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ainsi que des peines complémentaires telles que l’affichage ou la diffusion de la condamnation (art. 24 al. 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881). Lorsqu'elle n'est pas publique, elle est punie de 1 500 euros d’amende maximum (art. R.625-7 du code pénal).
Il y a « provocation » lorsque des propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste à l’égard d’une personne ou d’un groupe « à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Il en est de même pour des propos encourageant à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe « à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ».
De même, l’injure (attaque personnelle et directe) à destination d’une personne ou d’un groupe de personnes est réprimée par la loi française. Lorsqu’elle est publique, son auteur encourt jusqu'à six mois d’emprisonnement et 22 500 euros d'amende (art. 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881). Lorsque l'injure n'est pas publique, la peine encourue est une amende de 750 euros maximum (art. R.624-4 du code pénal).
Concernant la notion de « propos publics » ; par principe, les propos tenus sur internet sont publics. Ce n’est pas le cas des courriels, qui sont des correspondances privées. Sur un réseau social, un message est considéré comme public s'il est accessible à d'autres personnes que les « amis » de l’utilisateur ou de l’utilisatrice ; sinon, il est considéré comme privé. Par exemple, sur Facebook, une publication est publique si elle est ouverte aux catégories « amis des amis » ou « tout le monde ». Sur Twitter, tous les tweets d'un compte public sont publics.
Toutes ces informations de façon plus documentée sont disponibles sur le site du Gouvernement ou sur le site du Défenseur des Droits.
Afin de désamorcer les discours de haine en ligne, une plateforme Seriously « pacification des discussions sur internet » est à disposition.
Si vous êtes victimes ou si vous constatez des propos illicites sur internet, il convient d'effectuer un signalement sur la plateforme PHAROS.
Enfin, il est important de rappeler que la présence numérique sur les réseaux sociaux peut être auscultée par les futurs employeurs dans le cadre de la recherche d’emploi. Il est donc primordial de soigner son « e-réputation ».
Harcèlement sexuel et agressions sexuelles
Au sujet des actes potentiellement qualifiables de harcèlement sexuel, c'est à dire le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Mais le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, peut aussi être assimilé à du harcèlement sexuel. Ces faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, ou de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende dans certaines circonstances aggravantes (art. 222-33 du Code Pénal). Consulter le guide « Lutter contre le harcèlement sexuel et moral » disponible dans l’ENT de Bordeaux INP.
A noter que les contacts non consentis à connotation sexuelle (comme les baisers, les mains aux fesses ou sur les seins, …) relèvent de l’agression sexuelle et non du harcèlement sexuel. Or, en dehors du viol et de certaines circonstances aggravantes, la peine encourue pour une agression sexuelle est de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Retrouvez plus d'informations et notamment les numéros d’écoute, d’information et d’orientation sur le site du gouvernement. Un réseau d’écoute et d’accompagnement a également été mis en place au sein de notre établissement afin d'apporter aide et soutien à ceux qui en ont besoin.
Il est vivement recommandé de faire part de tout acte dont vous seriez victime ou que vous pourriez observer.
Enfin, il est important de rappeler qu’une alcoolisation trop importante peut mettre en état de faiblesse par rapport à des personnes mal intentionnées. Si vous êtes témoins, vous vous devez de protéger les personnes que vous sentez en danger potentiel.
La direction générale, les directions des écoles et de La Prépa des INP se tiennent à votre disposition.
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